Non, c’est la nature des travaux qui permet de déterminer le caractère d’urgence, et non le format juridique des documents justificatifs (tels que les arrêtés) dont le contenu peut par ailleurs varier d’intensité. Toutefois une note expliquant l’urgence doit nécessairement être jointe référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise . . . Lire plus
Une copropriété bénéficiant du dispositif Habiter Mieux Copropriétés ne peut donc pas bénéficier de la majoration de l’aide au SDC pour les travaux d’urgence, puisque seuls les travaux de rénovation énergétique font l’objet d’aides dans le cadre de ce programme. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en . . . Lire plus
La copropriété doit être située dans le périmètre de l’un des dispositifs de redressement suivants : OPAH CD, volet « copropriétés dégradées » d’une OPAH, Plan de sauvegarde (y compris en phase d’élaboration), ORCOD. Une copropriété située dans le périmètre d’un POPAC ne peut donc pas bénéficier de l’aide au . . . Lire plus