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Dans le cas de la majoration de l’aide au SDC pour travaux d’urgence, est-ce que seules les copropriétés visées par un arrêté sont concernés ?

Non, c’est la nature des travaux qui permet de déterminer le caractère d’urgence, et non le format juridique des documents justificatifs (tels que les arrêtés) dont le contenu peut par ailleurs varier d’intensité. Toutefois une note expliquant l’urgence doit nécessairement être jointe référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise . . . Lire plus

Les copropriétés bénéficiant du dispositif Habiter Mieux Copropriétés peuvent-elles bénéficier de la majoration de l’aide au SDC pour les travaux d’urgence ?

Une copropriété bénéficiant du dispositif Habiter Mieux Copropriétés ne peut donc pas bénéficier de la majoration de l’aide au SDC pour les travaux d’urgence, puisque seuls les travaux de rénovation énergétique font l’objet d’aides dans le cadre de ce programme.   référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en . . . Lire plus

Les copropriétés situées dans le périmètre d’un Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), d’une Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) ou d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) peuvent-elles bénéficier de la majoration de l’aide au SDC pour les travaux d’urgence ?

La copropriété doit être située dans le périmètre de l’un des dispositifs de redressement suivants : OPAH CD, volet « copropriétés dégradées » d’une OPAH, Plan de sauvegarde (y compris en phase d’élaboration), ORCOD. Une copropriété située dans le périmètre d’un POPAC ne peut donc pas bénéficier de l’aide au . . . Lire plus