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Un PB ayant une conventionnement en cours décide d’agrandir son logement conventionné. Le PB ne sollicite pas de subvention Anah pour ces travaux d’extension. Peut-il augmenter le loyer en tenant compte de cette nouvelle surface ? Si oui, quelles démarches doit-il faire ?

Le bailleur doit effectivement vous informer de toute modification substantielle des éléments de la convention dont la surface du logement. Du fait du changement du nombre de pièces et donc de la surface utile fiscale, le PB doit faire un avenant à la convention (même formulaire que pour les prorogations) . . . Lire plus