Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les postes taggés sérénité

Dans un dossier couplé autonomie-Habiter Mieux Sérénité, quels travaux doit-on prendre en compte pour calculer la prime Habiter Mieux ?

La prime Habiter Mieux est calculée sur l’ensemble du montant des travaux subventionnable, qu’ils relèvent de l’amélioration énergétique ou de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Par exemple, si on a un dossier mixte Habiter Mieux (10 000 € de travaux subventionnable) et Autonomie (5 000 € de travaux . . . Lire plus

Si l’atteinte du gain de 25 % est liée en partie à des travaux réalisés par le propriétaire en auto-réhabilitation, l’octroi de la Prime Habiter Mieux est-elle possible ?

Pour tenir compte des travaux effectués par le propriétaire, il faut que leur réalisation s’inscrive dans le cadre du dispositif dit « d’auto-réhabilitation accompagnée » prévu au dernier alinéa de l’article R. 321-18 du CCH et aux alinéas 2 et suivants de l’article 13 du RGA (voir également la délibération n°2014-24 du . . . Lire plus