Il faut retenir qu’il n’y a pas de cumul MPR avec toutes aides Anah quel que soit la priorité d’intervention. L’article 4 du décret n° 2020-26 du 14 janvier mentionne : « Un même bénéficiaire ne peut pas cumuler le bénéfice de la prime de transition énergétique, pour une ou . . . Lire plus
Ce type de travaux n’est pas éligible aux aides de l’Anah car ne figure pas sur la liste des travaux recevables de 2011. Toutefois, si l’opérateur apporte la preuve que ces travaux participent au gain énergétique et donc permettent d’atteindre les 25 (PO) ou 35% (PB) minimum requis, on peut . . . Lire plus
La prime Habiter Mieux est calculée sur l’ensemble du montant des travaux subventionnable, qu’ils relèvent de l’amélioration énergétique ou de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Par exemple, si on a un dossier mixte Habiter Mieux (10 000 € de travaux subventionnable) et Autonomie (5 000 € de travaux . . . Lire plus
Non, la présence des attestations n’est pas nécessaire pour les acomptes et les avances.
Pour tenir compte des travaux effectués par le propriétaire, il faut que leur réalisation s’inscrive dans le cadre du dispositif dit « d’auto-réhabilitation accompagnée » prévu au dernier alinéa de l’article R. 321-18 du CCH et aux alinéas 2 et suivants de l’article 13 du RGA (voir également la délibération n°2014-24 du . . . Lire plus