Les textes définissant l’éco-prêt Habiter Mieux prévoient que l’attribution d’un tel prêt répond à la seule condition de la notification d’une subvention Habiter Mieux et que le montant du prêt est limité par le montant du reste à charge (montant des travaux moins la subvention Habiter Mieux) et du visa . . . Lire plus
Oui, le raccordement au réseau gaz de ville est considéré comme des travaux indissociables à un projet Habiter Mieux Agilité ou Habiter Mieux Sérénité donc finançable.
Ces travaux sont pris en charge car se sont des travaux nécessaires à la sécurité du fonctionnement du système de chauffage. L’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 impose, selon les caractéristiques de la cuve, que tout abandon (qu’il soit définitif ou provisoire) d’une cuve doit faire l’objet d’une . . . Lire plus
Ce type de travaux n’est pas éligible aux aides de l’Anah car ne figure pas sur la liste des travaux recevables de 2011. Toutefois, si l’opérateur apporte la preuve que ces travaux participent au gain énergétique et donc permettent d’atteindre les 25 (PO) ou 35% (PB) minimum requis, on peut . . . Lire plus
La prime Habiter Mieux est calculée sur l’ensemble du montant des travaux subventionnable, qu’ils relèvent de l’amélioration énergétique ou de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Par exemple, si on a un dossier mixte Habiter Mieux (10 000 € de travaux subventionnable) et Autonomie (5 000 € de travaux . . . Lire plus