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Peut-on proroger une convention Borloo ?

Oui, une convention Borloo peut être prorogée mais au maximum pour trois ans. Tant que le dispositif n’est pas « éteint », une prorogation est possible voire plusieurs prorogations. Note du 10/05/2018 : « le Borloo dans l’ancien ayant vocation à s’éteindre progressivement il faudra veiller à ne pas accorder de prorogation supérieure . . . Lire plus

Suite à une convention Borloo qui arrive à échéance, est-ce que le PB peut faire une nouvelle convention Louer Abordable plutôt que de proroger sa convention actuelle?

S’il remplit toutes les conditions pour en bénéficier (loyer, ressources des locataires, nouveau bail ou renouvellement du bail, etc…), le PB peut demander à entrer dans le dispositif Louer Abordable. Toutefois, qui dit nouvelle convention, dit obligatoirement nouveau bail et ressources conformes, à la différence du cas où le PB . . . Lire plus