Oui, une convention Borloo peut être prorogée mais au maximum pour trois ans. Tant que le dispositif n’est pas « éteint », une prorogation est possible voire plusieurs prorogations. Note du 10/05/2018 : « le Borloo dans l’ancien ayant vocation à s’éteindre progressivement il faudra veiller à ne pas accorder de prorogation supérieure . . . Lire plus
Lors d’une demande de prorogation de convention, il n’y a pas lieu de vérifier le bail ou les ressources du locataire en place. Le bailleur s’est engagé à respecter les conditions de location pendant toute la durée de ses engagements, le PB peut être à tout moment contrôlé par les . . . Lire plus
S’il remplit toutes les conditions pour en bénéficier (loyer, ressources des locataires, nouveau bail ou renouvellement du bail, etc…), le PB peut demander à entrer dans le dispositif Louer Abordable. Toutefois, qui dit nouvelle convention, dit obligatoirement nouveau bail et ressources conformes, à la différence du cas où le PB . . . Lire plus