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Tous les postes taggés portage ciblé

Dans le cadre d’une ORCOD d’intérêt national (ORCOD IN), l’aide au portage ciblé est-elle mobilisable ?

En ORCOD IN, l’établissement public foncier (EPF) mobilisant la taxe spéciale d’équipement (TSE) ne peut pas bénéficier de l’aide au portage ciblé. En revanche tout autre opérateur intervenant dans le périmètre de l’ORCOD IN ne mobilisant pas la TSE peut bénéficier de l’aide au portage ciblé. FAQ du 24/09/2019 – . . . Lire plus

Quels modes d’acquisition peuvent bénéficier de l’aide au portage ciblé de redressement ?

L’opérateur de portage peut bénéficier d’une aide de l’Anah selon les modes d’acquisition suivants : – en pleine propriété, – en tant que nu-propriétaire, – en tant qu’usufruitier, lorsqu’il a la charge des travaux de grosse réparation. Compte-tenu de leur durée minimale, les modes d’acquisition suivants ne peuvent bénéficier de l’aide . . . Lire plus