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Tous les postes taggés PO

Comment examiner les ressources d’un PO qui est veuf et qui avait un avis d’imposition commun avec son conjoint défunt ?

Une photocopie de l’acte de décès doit être demandée : si l’avis d’imposition (N-2 ou N-1) permet d’individualiser clairement les revenus de chacun des membres du couple, seul les revenus du demandeur sont pris en compte (cela revient à additionner les ressources propres du PO veuf + la moitié des . . . Lire plus

Peut-on financer un dossier PO si ce dernier occupe une activité professionnelle dans sa résidence principale ? (usage mixte)

On peut financer à condition que la place occupée pour cette activité professionnelle dans ce logement reste accessoire : il convient de s’assurer que le local est majoritairement occupé pour un usage d’habitation au titre de résidence principale (donc au moins 50 % de sa surface). Pour la répartition des . . . Lire plus