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Quelle étiquette est requise après travaux dans un dossier PO ou PB Habiter Mieux bonifié – sortie précarité énergétique ?

Pour un logement initialement en G, il nous faudra une consommation énergétique inférieure à 330 kWhep/m2.an ce qui correspond à minima à l’étiquette E. Pour un logement initialement en F, il nous faudra une consommation énergétique inférieure à 230 kWhep/m2.an ce qui correspond à minima à l’étiquette D. Soit un . . . Lire plus

Comment examiner un dossier PB déposé par un usufruitier ou un nu-propriétaire?

Pour les dossiers usufruitiers/nu-propriétaires, on parle de démembrement de propriété. Les composantes du droit de propriété n’appartiennent pas à la même personne. Le nu-propriétaire est le propriétaire du capital et il peut disposer du bien (abusus, droit d’aliénation sur sa nue-propriété) et l’ usufruitier peut jouir et user du bien . . . Lire plus

Est-ce que le dispositif Denormandie est compatible avec une subvention Anah et le conventionnent Anah ?

Pour le bénéfice de la subvention de l’Anah Toutes autres conditions par ailleurs remplies, les bailleurs qui souhaitent entrer dans le dispositif Denormandie peuvent également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour les travaux de rénovation réalisés qui entrent dans la liste des travaux subventionnables de l’Anah. Ce cumul sera possible . . . Lire plus

Est-ce qu’une société (SA, SARL, SAS, SCI) peut demander une subvention Anah en tant que PB ?

Toutes les personnes morales ou  physiques peuvent être éligibles à une aide de l’Anah – propriétaires bailleurs – à l’exception des sociétés HLM, des établissements publics et des sociétés avec participation de fonds publics (type SEM, EPA etc…). Une société, qu’elle soit civile (SCI, SCPI…) ou commerciale (SA, SAS, SARL, . . . Lire plus