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Dans le cas d’un dossier SDC, est-il envisageable d’accepter les demandes individuelles déposées après la notification de la décision, sachant que les travaux n’ont pas démarré ?

Non, ce n’est pas possible. En aucun cas on ne peut rattacher un dossier après notification d’aide en faveur du syndicat, quelle que soit l’avancée des travaux. Les nouveaux copropriétaires n’auront pas la possibilité de déposer un dossier individuel pour les mêmes travaux. Une demande tardive ne pourra se greffer . . . Lire plus

Une copro a fait l’objet d’aides mixtes. Un PB bénéficiant de ces aides a vendu son logement à un PO modeste. Est-il possible pour ce PO de bénéficier des subventions engagées ?

En aucun cas on ne peut rattacher un dossier PO/PB après notification d’aide en faveur du syndicat, quelle que soit l’avancée des travaux. Ce nouveau copropriétaire n’aura pas la possibilité de déposer un dossier individuel pour les mêmes travaux. En aucun cas, une demande tardive ne pourra se greffer à . . . Lire plus