Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les postes taggés mandat de gestion

Dans le cadre de la location/sous location, si le bail « glisse », le bailleur peut-il continuer à bénéficier du dispositif de défiscalisation au titre de l’intermédiation locative pendant le reste de la durée du conventionnement ?

Si le bail « glisse » après la période de location/sous-location, le locataire (ancien sous-locataire) devient alors titulaire du bail. Deux situations peuvent alors se présenter pour le bailleur : 1) si l’organisme agréé se désengage complètement et dans ce cas le bailleur gèrera son logement personnellement ou le donnera en gestion . . . Lire plus

Peut-on passer de la location directe/classique à de l’intermédiation locative en cours de convention Borloo ou Louer Abordable?

Un PB peut tout à fait avoir recours à l’intermédiation locative auprès d’un organisme agréé bien que la convention soit en cours de validité, dans la mesure où un changement de locataire via la sous location dans le cadre de l’intermédiation ne constitue pas une rupture des engagements. L’expiration de . . . Lire plus

Peut-on passer de l’intermédiation locative à de la location directe/classique en cours de convention Borloo ou Louer Abordable?

Il est possible de passer du régime de l’intermédiation locative (sous-location ou mandat de gestion) au régime de la location directe si les conditions relatives aux montants du loyer et des ressources du locataire restent remplies. Cela ne constitue pas une rupture des engagements. Il n’y a rien à faire, . . . Lire plus

Est-ce aux services instructeurs de vérifier que le critère ou le statut de public est bien rempli en cas d’intermédiation locative ?

Il n’appartient pas aux services instructeurs de vérifier du caractère « défavorisé » ou non du ménage accueilli (locataire ou sous locataire) mais il doit vérifier que l’organisme d’intermédiation locative est bien agréé (avec le dispositif Louer Abordable qu’on soit en location/sous location ou en mandat de gestion, pour bénéficier de 85% . . . Lire plus