Il se calcule selon le montant de chaque dossier déposé, et être équivalent à au moins 5% par collectivité.
Non, la majoration s’applique strictement aux aides apportées par des collectivités locales ou EPCI, comme indiqué dans la délibération. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.
Non, la majoration ne s’applique qu’à l’aide au syndicat de copropriétaires. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.
Il se calcule selon le montant de chaque dossier déposé, et être équivalent à au moins 5% par collectivité. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.
Oui, les deux majorations sont indépendantes. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.