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Tous les postes taggés majoration de l’aide au SDC

Dans le cas de la majoration de l’aide au SDC les travaux d’amélioration, est-ce que d’autres aides publiques peuvent-elles faire l’objet d’une majoration (cas des aides FEDER, des aides de l’ADEME, de l’EPF)?

Non, la majoration s’applique strictement aux aides apportées par des collectivités locales ou EPCI, comme indiqué dans la délibération.   référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

Dans le cadre de la majoration de l’aide au syndicat des copropriétaires pour les travaux d’amélioration, comment se calcule le pourcentage de la participation de la collectivité ?

Il se calcule selon le montant de chaque dossier déposé, et être équivalent à au moins 5% par collectivité.   référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

Dans le cadre de la majoration de l’aide au SDC pour travaux d’urgence, y-a-t-il un montant minimum de cofinancement pour les travaux d’amélioration requis de la collectivité à la suite d’un financement majoré des travaux d’urgence ?

Non, il n’y a pas de lien direct entre la majoration de l’aide pour les travaux urgents et le montant minimum de cofinancement (5%) pour la majoration de l’aide aux travaux d’amélioration. Lors de la phase des travaux d’urgence, il est demandé à la collectivité maître d’ouvrage de s’engager – . . . Lire plus