Tous les postes taggés majoration de l’aide au SDC
Non, la majoration s’applique strictement aux aides apportées par des collectivités locales ou EPCI, comme indiqué dans la délibération. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.
Non, la majoration ne s’applique qu’à l’aide au syndicat de copropriétaires. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.
Il se calcule selon le montant de chaque dossier déposé, et être équivalent à au moins 5% par collectivité. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.
Oui, les deux majorations sont indépendantes. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.
Non, il n’y a pas de lien direct entre la majoration de l’aide pour les travaux urgents et le montant minimum de cofinancement (5%) pour la majoration de l’aide aux travaux d’amélioration. Lors de la phase des travaux d’urgence, il est demandé à la collectivité maître d’ouvrage de s’engager – . . . Lire plus
