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Est-ce que le bailleur (PB) peut louer son bien à un organisme non agréé (association) en vue de pratiquer la sous location et prétendre au dispositif Louer Abordable?

Oui le PB peut louer à un organisme non agréé. cf fiche #10 de l’instruction du 10/04/2018 (page 41) : « Si un propriétaire bailleur loue son logement en vue de sa sous location à un organisme non agréé au titre de l’article L. 365-4 du CCH, il pourra entrer dans . . . Lire plus

Est-ce que le dispositif Denormandie est compatible avec une subvention Anah et le conventionnent Anah ?

Pour le bénéfice de la subvention de l’Anah Toutes autres conditions par ailleurs remplies, les bailleurs qui souhaitent entrer dans le dispositif Denormandie peuvent également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour les travaux de rénovation réalisés qui entrent dans la liste des travaux subventionnables de l’Anah. Ce cumul sera possible . . . Lire plus

Dans le cadre de la location/sous location, si le bail « glisse », le bailleur peut-il continuer à bénéficier du dispositif de défiscalisation au titre de l’intermédiation locative pendant le reste de la durée du conventionnement ?

Si le bail « glisse » après la période de location/sous-location, le locataire (ancien sous-locataire) devient alors titulaire du bail. Deux situations peuvent alors se présenter pour le bailleur : 1) si l’organisme agréé se désengage complètement et dans ce cas le bailleur gèrera son logement personnellement ou le donnera en gestion . . . Lire plus