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Est-ce qu’un dossier Habiter Mieux Agilité pour un logement situé sur un PIG ou une OPAH sera comptabilisé dans la réalisation des objectifs PO énergie de cette opération?

Les objectifs HMA ne sont pas à intégrer dans les conventions de programme OPAH ou PIG  ; ils ne rentrent pas dans les objectifs PO énergie (avec accompagnement obligatoire et prime Habiter Mieux au titre d’un dossier Habiter Mieux Sérénité). Les dossiers HMA ne font pas l’objet d’une subvention ingénierie . . . Lire plus

Comment instruire l’aide au redressement de la gestion en copro, ces aides s’élevant à 150€/an/logement ?

L’aide au redressement de gestion est une prime de 150€/lot/an qui peut être versée au syndicat de copropriétaires lorsque la copropriété est incluse dans un dispositif public de redressement des copropriétés (OPAH copropriété, OPAH volet copropriété, Plan de sauvegarde), en administration provisoire, et désormais dans le cadre d’un POPAC. L’objectif . . . Lire plus

Quel est le taux et le plafond de travaux pour le financement d’études préalables sur des copropriétés ?

S’il s’agit d’études pré-opérationnelles pour des interventions sur copropriétés en difficulté,  (plan de sauvegarde et OPAH « copropriété dégradée »), celles-ci seront financées à 50% sur le HT avec un plafond de 100 000 € HT + 500 € HT/logement. Il faudra bien définir préalablement de quel type d’étude il . . . Lire plus

Est-il possible d’assurer le suivi-animation d’un programme opérationnel (OPAH, PIG, etc.) en régie ?

Il est possible de faire du suivi-animation en régie. L’article 24 du RGA précise que les prestations d’ingénierie peuvent être réalisées en régie, si les moyens supplémentaires sont rassemblés dans une structure dédiée et clairement identifiées. En outre il convient de rappeler que seuls les moyens supplémentaires mis en place . . . Lire plus