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Quels sont les justificatifs d’handicap ou de perte d’autonomie recevables pour un dossier autonomie ?

Les pièces recevables sont précisées dans la fiche 2 de l’annexe à l’instruction du 4 juin 2013 : – décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaissant l’éligibilité à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à l’allocation pour adulte handicapé (AAH), ou à la . . . Lire plus

A quel nom doit-être déposé une demande d’un adulte handicapé vivant chez ses parents propriétaires du logement ?

Le dossier sera au nom des propriétaires, qui déclareront leur enfant comme occupant du logement. Il n’y a pas de justificatif spécifique, on considère qu’il fait partie du foyer. Si l’enfant a son propre RFR, pour apprécier l’éligibilité au regard des plafonds de ressources, il faut additionner les revenus fiscaux . . . Lire plus

Dans un dossier Autonomie, peut-on financer des travaux qui ne sont pas directement liés à la perte d’autonomie ou des travaux qui ne sont pas recevables par l’Anah (biens meubles…)?

Dans un dossier autonomie, les travaux subventionnables sont ceux préconisés dans le rapport de l’ergothérapeute ou le diagnostic « autonomie » réalisé par un architecte ou un technicien compétent. En effet, ces rapports ou diagnostics sont réalisés par des professionnels et ne peuvent être remis en question. Si ces derniers estiment que . . . Lire plus