Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les postes taggés grille de dégradation

Le projet de travaux dans le cas d’un dossier copro fragile doit-il être accompagné d’une grille de dégradation de l’habitat ?

L’utilisation d’une grille d’évaluation de la dégradation n’est pas requise. Une attention toute particulière devra être portée aux copropriétés présentant des signes de dégradation du bâti important et pouvant avoir vocation à relever du régime d’aide copropriétés en difficultés. De plus, il n’y a pas d’automatisme : une copropriété ne . . . Lire plus

Dans un dossier copro fragile, l’AMO doit-il utiliser une grille de dégradation de l’habitat ?

Pour l’éligibilité de ce type de dossier, l’utilisation d’une grille d’évaluation de la dégradation n’est pas requise. Une attention toute particulière devra être portée aux copropriétés présentant des signes de dégradation du bâti importants qui pourraient conduire à orienter la copropriété et la collectivité vers d’autres dispositifs, tels que les . . . Lire plus

Si la grille de dégradation de l’immeuble est différente de la grille de dégradation des logements, sur quel taux finance-t-on le projet?

Dans le cas d’une demande portant sur plusieurs logements, le plafond de travaux majoré (travaux lourds) peut être appliqué pour l’ensemble des logements subventionnés dans deux cas : si la grille de dégradation sur les parties communes met en évidence une dégradation très importante avec un indice de dégradation > . . . Lire plus