Depuis l’instruction Habiter Mieux du 1er juillet 2020, la valorisation des CEE est désormais conditionnée à l’absence d’augmentation des gaz à effet de serre (GES) pour les travaux d’économie d’énergie en application de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, Article L221-7. Que faire en cas d’augmentation des GES ? . . . Lire plus
Dans ce cas, les modalités d’accompagnement doivent être adaptées à la nature particulière du dossier, et en particulier au fait que les travaux en parties communes sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du syndicat des copropriétaires. S’agissant des travaux en parties privatives, l’opérateur devrait être à même d’assister le propriétaire dans . . . Lire plus
Dans le régime d’aides au SDC, l’évaluation énergétique est obligatoire quelle que soit le type de travaux sauf si l’urgence ne porte pas sur des travaux d’économie d’énergie. Aussi elle est obligatoire dès lors qu’il y a des travaux d’économie d’énergie.
Le gain énergétique sera calculé à l’échelle de chaque bâtiment en fonction du programme de travaux propre au bâtiment.
Un diagnostic ancien n’est pas exclusif tant qu’il n’y a pas eu d’altération forte de l’état de la copropriété pouvant modifier l’évaluation du gain de performance énergétique (changement de système de chauffage, campagne de travaux, dégradation ultérieure…). Pour l’AMO, le requérant doit renseigner les informations relatives à l’évaluation de la . . . Lire plus