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Comment appliquer et vérifier la non-augmentation des gaz à effet de serre (GES) des projets de rénovation énergétique depuis le 1er juillet 2020 ?

Depuis l’instruction Habiter Mieux du 1er juillet 2020, la valorisation des CEE est désormais conditionnée à l’absence d’augmentation des gaz à effet de serre (GES) pour les travaux d’économie d’énergie en application de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019, Article L221-7. Que faire en cas d’augmentation des GES ? . . . Lire plus

Dans le cas d’une copropriété, lorsque le gain énergétique d’au moins 25 % permettant l’octroi d’une aide du programme Habiter Mieux résulte de la combinaison de travaux sur parties communes et de travaux en parties privatives, comment doit-on procéder ? Le projet doit-il faire l’objet de deux demandes distinctes ?

Dans ce cas, les modalités d’accompagnement doivent être adaptées à la nature particulière du dossier, et en particulier au fait que les travaux en parties communes sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage du syndicat des copropriétaires. S’agissant des travaux en parties privatives, l’opérateur devrait être à même d’assister le propriétaire dans . . . Lire plus

Le diagnostic thermique n’a pas été réalisé dans l’année en cours, la copropriété peut-elle solliciter les aides de l’Anah ?

Un diagnostic ancien n’est pas exclusif tant qu’il n’y a pas eu d’altération forte de l’état de la copropriété pouvant modifier l’évaluation du gain de performance énergétique (changement de système de chauffage, campagne de travaux, dégradation ultérieure…). Pour l’AMO, le requérant doit renseigner les informations relatives à l’évaluation de la . . . Lire plus