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Est-ce que le dispositif Denormandie est compatible avec une subvention Anah et le conventionnent Anah ?

Pour le bénéfice de la subvention de l’Anah Toutes autres conditions par ailleurs remplies, les bailleurs qui souhaitent entrer dans le dispositif Denormandie peuvent également bénéficier d’une subvention de l’Anah pour les travaux de rénovation réalisés qui entrent dans la liste des travaux subventionnables de l’Anah. Ce cumul sera possible . . . Lire plus

Dans le cadre d’une acquisition-amélioration pour un projet d’humanisation peut-on cumuler le PLAI et une subvention de l’Anah ?

On ne peut pas cumuler PLAI et subvention Anah pour l’humanisation. En effet, les crédits Anah sont prévus pour financer l’humanisation de structures d’hébergement existantes et non des travaux de transformation d’un bâtiment en centre d’hébergement. Par ailleurs, sur un même projet, s’il n’est pas possible de cumuler PLAI et . . . Lire plus

Est-ce qu’un PB peut cumuler un PLAI octroyé pour l’acquisition du bien qui ferait l’objet du conventionnement et des aides Anah en signant une convention à loyer très social ?

Il n’est pas possible de cumuler PLAI avec aide de l’Anah. Ce logement bénéficie déjà du concours de l’État. L’Art 321-17 du CCH interdit le cumul de deux aides émanant de l’État dans les conditions suivantes : « Ne donnent pas lieu au bénéfice de subventions les travaux qui ont fait . . . Lire plus

Un propriétaire peut-il bénéficier d’une aide Habiter Mieux Agilité s’il a déjà bénéficié par le passé d’une aide Habiter Mieux Sérénité (autrement dit perçu l’ASE ou prime Habiter Mieux)?

Oui, le dispositif Habiter Mieux Agilité peut être mobilisé pour un logement ayant déjà bénéficié d’une aide Habiter Mieux de l’Anah. La règle concernant le plafond de travaux pour toute nouvelle demande dans le délai de 5 ans après un premier dossier est applicable dans ce cas.