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Dans le cadre d’une acquisition-amélioration pour un projet d’humanisation peut-on cumuler le PLAI et une subvention de l’Anah ?

On ne peut pas cumuler PLAI et subvention Anah pour l’humanisation. En effet, les crédits Anah sont prévus pour financer l’humanisation de structures d’hébergement existantes et non des travaux de transformation d’un bâtiment en centre d’hébergement. Par ailleurs, sur un même projet, s’il n’est pas possible de cumuler PLAI et . . . Lire plus

Est-ce qu’un PB peut cumuler un PLAI octroyé pour l’acquisition du bien qui ferait l’objet du conventionnement et des aides Anah en signant une convention à loyer très social ?

Il n’est pas possible de cumuler PLAI avec aide de l’Anah. Ce logement bénéficie déjà du concours de l’État. L’Art 321-17 du CCH interdit le cumul de deux aides émanant de l’État dans les conditions suivantes : « Ne donnent pas lieu au bénéfice de subventions les travaux qui ont fait . . . Lire plus