Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les postes taggés copro fragile

Quelle articulation du nouveau régime d’aide aux copro fragiles avec les dispositifs déjà mis en place par une collectivité ?

L’Anah subventionne la réalisation des missions d’AMO : soit en cofinançant la collectivité maître-d’ouvrage d’une opération programmée soit en cofinançant le syndicat des copropriétaires sur la base de prestations qui lui sont facturées. Pour les collectivités ayant des dispositifs avec ou sans appui de l’Anah, il est nécessaire de vérifier . . . Lire plus

Peut-on financer une AMO partielle à la collectivité et une autre AMO directement à la copropriété ?

La mission d’AMO du syndicat des copropriétaires peut être réalisée par l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH ou en charge de l’ingénierie opérationnelle du POPAC dans le cadre du marché déjà passé avec la collectivité maître d’ouvrage. Dans ce cas, un avenant au contrat passé entre la collectivité et . . . Lire plus

Est-il possible d’attribuer un financement pour une mission partielle d’AMO, dans un dossier copro fragile ?

Dans le cas où certaines missions ont été réalisées préalablement dans le cadre de dispositifs mis en place par la collectivité (ex POPAC, conventions avec un ADIL, PTRE), les missions complémentaires requises pourront faire l’objet d’une mission partielle d’AMO. Au moment de l’instruction de la demande d’AMO, le service instructeur . . . Lire plus

Dans le cadre d’un dossier copro fragile, la subvention d’AMO peut-elle financer des prestations qui seraient réalisées par des organismes satellites des collectivités de type ALEC, PTRE, ADIL, SPL ou SPLA ?

L’aide AMO finance les syndicats de copropriétaires qui contractualisent avec des opérateurs AMO. L’aide est notamment accordée sur la base de contrat passée entre la copropriété et son opérateur d’AMO et sur la base des factures associées. L’aide AMO ne finance pas la collectivité qui réaliserait ces prestations pour les . . . Lire plus