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Sera-t-il possible de cumuler l’aide aux travaux au syndicat de copropriétaires avec des aides individuelles aux travaux Anah ?

Oui, c’est possible, si cela concerne les mêmes travaux (rénovation énergétique sur parties communes (PC) ou sur parties privatives (PP) d’intérêt collectif, on parlera de mixage des aides. Toutefois, ce type de cumul n’est pas préconisé. Si cela concerne des travaux sur parties privatives autres que ceux financés par l’aide . . . Lire plus

Dans un dossier copro fragile, est-t-il possible de mobiliser le mixage des aides aux travaux (i.e. mobiliser des aides individuelles et l’aide au syndicat) ?

Le mixage des aides est possible comme pour les copropriétés en difficulté. La somme des aides individuelles et de l’aide au syndicat ne peut dépasser le maximum d’aide au syndicat qui serait attribué seul. Cette pratique permet d’affiner la péréquation des aides au sein d’une copropriété mais reste difficile à . . . Lire plus

Le projet de travaux dans le cas d’un dossier copro fragile doit-il être accompagné d’une grille de dégradation de l’habitat ?

L’utilisation d’une grille d’évaluation de la dégradation n’est pas requise. Une attention toute particulière devra être portée aux copropriétés présentant des signes de dégradation du bâti important et pouvant avoir vocation à relever du régime d’aide copropriétés en difficultés. De plus, il n’y a pas d’automatisme : une copropriété ne . . . Lire plus

Dans le cas où l’AMO n’aboutit pas à l’enclenchement d’une aide aux travaux (soit par abandon du projet de travaux soit parce que la copropriété apparait ne pas relever du régime d’aide copropriété fragile), la subvention à l’AMO doit-elle être retirée et reversée ?

Dans les cas où la prestation d’AMO n’aboutit pas à une subvention pour travaux (que les travaux ne soient pas réalisés, qu’ils soient réalisés sans subvention de l’Anah ou que la demande de subvention pour travaux ait été rejetée par l’analyse plus approfondie de la fragilité de la copropriété), il . . . Lire plus