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Dans un dossier copropriété fragile, comment calculer le taux d’impayés si la copro est composée de plusieurs bâtiments ?

Si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, il est possible de prendre en considération le taux d’impayés : 1. à l’ensemble de la copropriété 2. par bâtiment si : – les documents comptables permettent d’isoler les bâtiments, – les travaux sont les mêmes sur l’ensemble de la copropriété, – . . . Lire plus

La double thématique de financement est-elle admise pour une aide copro fragile (rénovation énergétique et accessibilité de l’immeuble) ?

Non, pour l’accessibilité des copropriétés en parties communes , il existe une subvention spécifique à hauteur de 50% de subvention plafonné à 20 000 euros par accès pour toutes les copropriétés sur le territoire national qu’elles soient en difficultés/fragiles ou non. Au regard du montant maximum de la subvention, les . . . Lire plus

En copro fragile, peut-on avoir un opérateur AMO différent sur les parties communes et sur les parties privatives d’un logement ?

Du fait que la personne morale juridiquement parlant est différente pour la demande de subvention : – parties communes = le syndicat des copropriétaires – parties privatives (hors ceux d’intérêt collectifs considérés comme parties communes) = le propriétaire, il est tout à fait possible qu’il y ait deux AMO différentes. . . . Lire plus