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Outre-Mer – Comment l’éco-conditionnalité s’applique-t-elle aux conventionnements sans travaux (CST) ?

Depuis le 1er juillet 2020, le conventionnement sans travaux est conditionné à un degré de performance énergétique En outre-mer, il faut pouvoir justifier que le logement respecte au moins une des améliorations de la performance énergétique, mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 2011, et dont les exigences . . . Lire plus

Est-ce qu’un PB ou un organisme MOI qui a acquis un logement HLM (logement social) peut prétendre à une aide Anah et conventionner?

Un bailleur ou un organisme agréé maitrise d’ouvrage insertion (MOI) peut bénéficier d’une aide de l’Anah et conventionner (CAT ou CST) dès lors que la convention APL ne s’applique plus (vente ou résiliation). En effet, seuls les logements, dont la convention mentionnée à l’article  L. 353-2 du CCH a été . . . Lire plus

Est-ce que le dispositif Malraux est compatible avec une subvention Anah et le conventionnement ?

Le dispositif Cosse Ancien est particulièrement intéressant pour les propriétaires de logements locatifs, vacants, nécessitant des travaux. L’avantage fiscal est cumulable avec la loi Malraux et le déficit foncier.  Un propriétaire bailleur bénéficiant du dispositif Malraux peut ainsi également conventionner son logement, avec ou sans travaux, avec l’Anah. Il peut . . . Lire plus