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Pourquoi ai-je un DPE vierge? Est-il possible de conventionner avec l’Anah un logement ayant un DPE vierge ?

Les consommations réelles ne sont pas quantifiables à cause de l’inexistence, de la perte ou du caractère inexploitable des factures d’énergie. Les logements et bâtiments construits avant 1948 ont par défaut un DPE vierge. Pour que ces logements puissent faire l’objet d’un conventionnement avec l’agence, il est nécessaire que le . . . Lire plus

Outre-Mer – Comment l’éco-conditionnalité s’applique-t-elle aux conventionnements sans travaux (CST) ?

Depuis le 1er juillet 2020, le conventionnement sans travaux est conditionné à un degré de performance énergétique En outre-mer, il faut pouvoir justifier que le logement respecte au moins une des améliorations de la performance énergétique, mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 2011, et dont les exigences . . . Lire plus

Est-ce qu’un PB ou un organisme MOI qui a acquis un logement HLM (logement social) peut prétendre à une aide Anah et conventionner?

Un bailleur ou un organisme agréé maitrise d’ouvrage insertion (MOI) peut bénéficier d’une aide de l’Anah et conventionner (CAT ou CST) dès lors que la convention APL ne s’applique plus (vente ou résiliation). En effet, seuls les logements, dont la convention mentionnée à l’article  L. 353-2 du CCH a été . . . Lire plus