Oui, une convention Borloo peut être prorogée mais au maximum pour trois ans. Tant que le dispositif n’est pas « éteint », une prorogation est possible voire plusieurs prorogations. Note du 10/05/2018 : « le Borloo dans l’ancien ayant vocation à s’éteindre progressivement il faudra veiller à ne pas accorder de prorogation supérieure . . . Lire plus
Non, le bailleur est tenu d’aller jusqu’au bout de son engagement dans le dispositif fiscal initial, c’est à dire au minimum pour une période de 6 ans en conventionnement sans travaux ou de 9 ans ou plus en conventionnement avec travaux. A défaut du respect de cet engagement complet, l’avantage . . . Lire plus
S’il remplit toutes les conditions pour en bénéficier (loyer, ressources des locataires, nouveau bail ou renouvellement du bail, etc…), le PB peut demander à entrer dans le dispositif Louer Abordable. Toutefois, qui dit nouvelle convention, dit obligatoirement nouveau bail et ressources conformes, à la différence du cas où le PB . . . Lire plus
Un PB peut tout à fait avoir recours à l’intermédiation locative auprès d’un organisme agréé bien que la convention soit en cours de validité, dans la mesure où un changement de locataire via la sous location dans le cadre de l’intermédiation ne constitue pas une rupture des engagements. L’expiration de . . . Lire plus
Il est possible de passer du régime de l’intermédiation locative (sous-location ou mandat de gestion) au régime de la location directe si les conditions relatives aux montants du loyer et des ressources du locataire restent remplies. Cela ne constitue pas une rupture des engagements. Il n’y a rien à faire, . . . Lire plus