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Est-ce qu’un PB ou un organisme MOI qui a acquis un logement HLM (logement social) peut prétendre à une aide Anah et conventionner?

Un bailleur ou un organisme agréé maitrise d’ouvrage insertion (MOI) peut bénéficier d’une aide de l’Anah et conventionner (CAT ou CST) dès lors que la convention APL ne s’applique plus (vente ou résiliation). En effet, seuls les logements, dont la convention mentionnée à l’article  L. 353-2 du CCH a été . . . Lire plus

Les copropriétés dont le Syndic est un bailleur social peuvent-elles bénéficier de l’aide au redressement de gestion ?

Oui, les copropriétés mixtes, gérées ou non par un bailleur social, peuvent bénéficier de l’aide à la gestion. Le calcul du plafond de l’aide s’effectuera sur le nombre total de bâtiments et de lots d’habitation. Le bailleur social doit être incité à céder, selon sa situation financière, tout ou partie . . . Lire plus

Est-ce qu’une aide au syndicat peut être accordée à une copropriété qui appartenait auparavant à un organisme HLM ?

Les syndicats de copropriétaires des copropriétés dont une part des logements a été acquise auprès d’un organisme HLM depuis moins de 15 ans ne peuvent pas bénéficier d’une aide de l’Anah sauf dérogation du conseil d’administration (cette disposition ne s’applique qu’aux aides aux copropriétés en difficulté, les copropriétés dites fragiles . . . Lire plus