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Tous les postes taggés autonomie

Peut-on mixer sortie de précarité énergétique (avec une prime Habiter Mieux « bonifiée ») et l’autonomie ? quelle saisie sous op@l ?

Les dossiers mixés autonomie – sortie de précarité énergétique s’appréhendent comme un dossier travaux lourds, c’est-à-dire que tous les travaux sont comptabilisés dans le plafond des travaux de sortie précarité énergétique et la prime est calculée sur l’ensemble du projet, travaux d’autonomie compris. Seule l’intervention « sortie de précarité énergétique » sera . . . Lire plus

Quels sont les justificatifs d’handicap ou de perte d’autonomie recevables pour un dossier autonomie ?

Les pièces recevables sont précisées dans la fiche 2 de l’annexe à l’instruction du 4 juin 2013 : – décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaissant l’éligibilité à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), à l’allocation pour adulte handicapé (AAH), ou à la . . . Lire plus

Un locataire d’un bailleur social (organisme HLM) peut-il formuler une demande de subvention pour des travaux d’adaptation ?

L’Anah finance l’amélioration des logements privés et non celle des logements sociaux quelque soit le type de travaux entrepris donc cela n’est pas possible. Il y a lieu d’orienter le locataire vers la MDPH. Article R.321-13 du CCH « Sous réserve de l’application des dispositions des 4°, 9°, 10°, 11° et . . . Lire plus