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Un locataire d’un bailleur social (organisme HLM) peut-il formuler une demande de subvention pour des travaux d’adaptation ?

L’Anah finance l’amélioration des logements privés et non celle des logements sociaux quelque soit le type de travaux entrepris donc cela n’est pas possible. Il y a lieu d’orienter le locataire vers la MDPH. Article R.321-13 du CCH « Sous réserve de l’application des dispositions des 4°, 9°, 10°, 11° et . . . Lire plus