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Tous les postes taggés attestation d’exclusivité CEE

Que faire si une entreprise n’a pu fournir les attestations CEE car l’entreprise a cessé son activité (liquidation judiciaire)?

Le responsable de l’entreprise qui a cessé son activité peut signer, a posteriori, les imprimés CEE. Un liquidateur judiciaire peut le faire aussi. Le propriétaire doit fournir la preuve que tout a été tenté pour récupérer les CEE : – l’attestation d’exclusivité signée du liquidateur judiciaire – ou un courrier . . . Lire plus