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Tous les postes taggés attestation d’exclusivité CEE

Dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux, avec sous-traitance, qui signe les attestations d’exclusivité et les CEE ?

L’instruction du 19 décembre 2013 relative au programme Habiter Mieux précise que l’attestation d’exclusivité du professionnel est une attestation sur l’honneur signée par chaque professionnel mettant en œuvre des travaux d’économies d’énergie, ou assurant la maîtrise d’œuvre de l’opération, précisant son engagement à fournir exclusivement à l’Anah les documents permettant . . . Lire plus

Est-ce qu’un propriétaire peut faire appel à une entreprise étrangère pour ses travaux financés par l’Anah ?

Oui, c’est possible mais l’entreprise doit être en mesure de fournir un contrat d’assurance permettant ainsi la protection du demandeur en cas de défaillance. S’il y a un doute concernant l’assurance de l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle exécute, on pourra exiger avant engagement la production d’un justificatif d’un document . . . Lire plus

Dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux, est-ce qu’une entreprise qui n’est pas RGE peut sous-traiter les travaux à une entreprise RGE?

La sous-traitance d’une entreprise non RGE à une entreprise RGE est tout à fait possible. Ce qui importe est que l’entreprise qui réalise les travaux soit RGE. Cependant, il est impératif que le devis mentionne cette sous-traitance : détail des éléments sous traités, nom et références (dont RGE) de l’entreprise . . . Lire plus