Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les postes taggés attestation d’exclusivité CEE

Est-ce qu’un propriétaire peut faire appel à une entreprise étrangère pour ses travaux financés par l’Anah ?

Oui, c’est possible mais l’entreprise doit être en mesure de fournir un contrat d’assurance permettant ainsi la protection du demandeur en cas de défaillance. S’il y a un doute concernant l’assurance de l’entreprise par rapport aux travaux qu’elle exécute, on pourra exiger avant engagement la production d’un justificatif d’un document . . . Lire plus

Dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux, est-ce qu’une entreprise qui n’est pas RGE peut sous-traiter les travaux à une entreprise RGE?

La sous-traitance d’une entreprise non RGE à une entreprise RGE est tout à fait possible. Ce qui importe est que l’entreprise qui réalise les travaux soit RGE. Cependant, il est impératif que le devis mentionne cette sous-traitance : détail des éléments sous traités, nom et références (dont RGE) de l’entreprise . . . Lire plus