Pour les dossiers PO, quel revenu fiscal de référence (RFR) faut-il prendre en compte ?
Si une demande est déposée avec un ASDIR N-1, l’instruction prend en compte cette pièce. Si une demande est déposée avec l’avis d’imposition N-1, l’instruction est réalisée avec cet avis. Si une demande est déposée avec l’avis d’imposition N-2, l’instruction est réalisée avec cet avis jusqu’au 30 septembre 2020 (il . . . Lire plus