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Les copropriétés situées dans le périmètre d’un Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC), d’une Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) ou d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) peuvent-elles bénéficier de l’aide au redressement de gestion?

Une copropriété située dans le périmètre d’un POPAC ou d’une ORCOD peut bénéficier de l’aide dès lors que la situation de la copropriété a fait l’objet d’un diagnostic multicritères et bénéficie d’un accompagnement à la résolution des fragilités ou difficultés identifiées : en effet, l’aide au redressement de la gestion . . . Lire plus

Les copropriétés sous administration provisoire peuvent-elles bénéficier de l’aide au redressement de gestion ?

Le fait d’être sous administration provisoire n’est pas une condition suffisante. La copropriété doit par ailleurs être située dans un dispositif opérationnel de redressement.   référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » (Délibérations n°2018-34 à 36), version du 21 mars 2019.

Comment instruire l’aide au redressement de la gestion en copro, ces aides s’élevant à 150€/an/logement ?

L’aide au redressement de gestion est une prime de 150€/lot/an qui peut être versée au syndicat de copropriétaires lorsque la copropriété est incluse dans un dispositif public de redressement des copropriétés (OPAH copropriété, OPAH volet copropriété, Plan de sauvegarde), en administration provisoire, et désormais dans le cadre d’un POPAC. L’objectif . . . Lire plus