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Est-ce que l’aide au redressement de gestion peut inclure le financement des SSIAP (Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes) ?

Non. L’aide ne doit pas être considérée comme étant une aide pour le fonctionnement courant de la copropriété. Elle ne peut non plus couvrir les contrats de nettoyage, d’entretien des équipements collectifs, assurances, etc.   référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés » . . . Lire plus

Les maisons individuelles en copropriété dites copropriétés horizontales (maisons en bande, groupées ou mitoyennes…) peuvent-elles bénéficier de l’aide au redressement de gestion ?

Oui. Ces copropriétés ne peuvent bénéficier d’aides au SDC pour la réalisation de travaux ; elles ne peuvent par ailleurs bénéficier du régime d’aide relatif à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles que si les espaces et équipements faisant l’objet des travaux nécessaires au gain énergétique de 35% sont considérés . . . Lire plus

Les copropriétés dont le Syndic est un bailleur social peuvent-elles bénéficier de l’aide au redressement de gestion ?

Oui, les copropriétés mixtes, gérées ou non par un bailleur social, peuvent bénéficier de l’aide à la gestion. Le calcul du plafond de l’aide s’effectuera sur le nombre total de bâtiments et de lots d’habitation. Le bailleur social doit être incité à céder, selon sa situation financière, tout ou partie . . . Lire plus

Les copropriétés mixtes (comprenant des logements sociaux et privés) peuvent-elles bénéficier de l’aide au redressement de gestion ?

Oui, les copropriétés mixtes, gérées ou non par un bailleur social, peuvent bénéficier de l’aide à la gestion. Le calcul du plafond de l’aide s’effectuera sur le nombre total de bâtiments et de lots d’habitation. Le bailleur social doit être incité à céder, selon sa situation financière, tout ou partie . . . Lire plus