Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Tous les postes taggés aide au redressement de gestion

Pour une demande d’aide au redressement de la gestion, que faire si le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) ne mentionne pas les éléments requis ?

Si le PV ne mentionne pas les éléments requis, ceux-ci devront être présentés lors de l’assemblée générale suivante. Pour les copropriétés sous administration provisoire, un courrier de l’administrateur reprenant les éléments précisés dans l’instruction est demandé.   référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national . . . Lire plus

Lorsqu’une copropriété est composée de plusieurs bâtiments, dont l’un de ces bâtiments n’abrite aucun lot d’habitation, mais exclusivement des parkings (en silos, hors parking en sous-sol), commerces, bureaux, comment calcule-t-on le montant de l’aide au redressement de gestion ?

La copropriété, tous bâtiments confondus, doit comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale (RGA) pour être éligible. Pour le calcul de l’aide, on pourra prendre en compte chacun des bâtiments pour le calcul du montant de l’aide qui, pour rappel, est un montant maximum possible.   . . . Lire plus

Lorsqu’une copropriété est constituée de plusieurs bâtiments, comment calculer le montant de l’aide au redressement de gestion ?

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 5 000€ maximum par bâtiment et par an. Pour les copropriétés de 30 lots ou plus d’habitation principale (tous bâtiments confondus), 150 € sont ajoutés en plus par lot d’habitation principale. Un bâtiment s’entend comme une « unité bâtie », au sens de . . . Lire plus

Est-ce que l’aide au redressement de gestion peut inclure la renégociation de contrats ?

L’aide peut couvrir la renégociation de contrats dans le cas d’un changement de représentant légal de la copropriété (nouveau Syndic ou nouvel administrateur provisoire) selon les conclusions du diagnostic multicritères. Rappel, l’aide couvre les contrats passés avec un prestataire permettant un fonctionnement amélioré de copropriété, uniquement pour les prestations suivantes . . . Lire plus