Tous les postes taggés aide au redressement de gestion
Si le PV ne mentionne pas les éléments requis, ceux-ci devront être présentés lors de l’assemblée générale suivante. Pour les copropriétés sous administration provisoire, un courrier de l’administrateur reprenant les éléments précisés dans l’instruction est demandé. référence : « FAQ Délibérations relatives à la mise en œuvre du plan national . . . Lire plus
Non, l’aide est calculée de manière forfaitaire et donne lieu à une décision attributive : il n’est plus nécessaire d’établir de convention avec le syndic. Il appartient au service instructeur d’étudier le bien-fondé de l’attribution de l’aide, en fonction notamment des actions visées et des moyens mis en œuvre. Ces . . . Lire plus
La copropriété, tous bâtiments confondus, doit comporter au minimum 75% de lots d’habitation occupés en résidence principale (RGA) pour être éligible. Pour le calcul de l’aide, on pourra prendre en compte chacun des bâtiments pour le calcul du montant de l’aide qui, pour rappel, est un montant maximum possible. . . . Lire plus
Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 5 000€ maximum par bâtiment et par an. Pour les copropriétés de 30 lots ou plus d’habitation principale (tous bâtiments confondus), 150 € sont ajoutés en plus par lot d’habitation principale. Un bâtiment s’entend comme une « unité bâtie », au sens de . . . Lire plus
L’aide peut couvrir la renégociation de contrats dans le cas d’un changement de représentant légal de la copropriété (nouveau Syndic ou nouvel administrateur provisoire) selon les conclusions du diagnostic multicritères. Rappel, l’aide couvre les contrats passés avec un prestataire permettant un fonctionnement amélioré de copropriété, uniquement pour les prestations suivantes . . . Lire plus
