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Quelles sont les pièces supplémentaires à fournir en cas d’Opération Importante de Réhabilitation (OIR) par rapport à un dossier PB classique ?

Une opération importante de réhabilitation (OIR) est définie par un montant de travaux supérieur à 750 000€ HT. Les deux pièces principales à ajouter à un dossier pour une OIR sont : – Une convention spécifique d’OIR – Une convention hypothécaire devra être mise en place au profit de l’Anah . . . Lire plus

Comment examiner les ressources d’un PO qui est en cours de divorce et qui a un avis d’imposition commun avec son ancien conjoint ?

Si la procédure est bien justifiée par une attestation de l’avocat, deux possibilités pour examiner les ressources : – si l’avis d’imposition (N-2 ou N-1) permet d’individualiser clairement les revenus de chacun des membres du couple séparé ou divorcé, seul les revenus du demandeur sont pris en compte ; – . . . Lire plus

Comment examiner les ressources d’un PO ou d’un candidat locataire venant de l’étranger qui ne peut justifier ses revenus ?

Si le demandeur PO ou le candidat locataire vient de l’étranger : Lorsque tout ou partie des revenus perçus au cours de l’année de référence n’a pas été imposé en France mais dans un autre État ou territoire, notamment dans les territoires d’outre-mer qui connaissent une législation fiscale propre, il . . . Lire plus