Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Comment examiner les ressources d’un PO qui est en cours de divorce et qui a un avis d’imposition commun avec son ancien conjoint ?

Si la procédure est bien justifiée par une attestation de l’avocat, deux possibilités pour examiner les ressources : – si l’avis d’imposition (N-2 ou N-1) permet d’individualiser clairement les revenus de chacun des membres du couple séparé ou divorcé, seul les revenus du demandeur sont pris en compte ; – . . . Lire plus

Comment examiner les ressources d’un PO ou d’un candidat locataire venant de l’étranger qui ne peut justifier ses revenus ?

Si le demandeur PO ou le candidat locataire vient de l’étranger : Lorsque tout ou partie des revenus perçus au cours de l’année de référence n’a pas été imposé en France mais dans un autre État ou territoire, notamment dans les territoires d’outre-mer qui connaissent une législation fiscale propre, il . . . Lire plus

Est-ce qu’on comptabilise dans le foyer d’un demandeur PO ou candidat locataire des personnes hébergées chez lui en tant que famille d’accueil ?

Lorsque le demandeur d’une subvention Anah est lié par un contrat conforme aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 6 de la loi nº89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes, la personne ou le . . . Lire plus