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Peut-on mixer sortie de précarité énergétique (avec une prime Habiter Mieux « bonifiée ») et l’autonomie ? quelle saisie sous op@l ?

Les dossiers mixés autonomie – sortie de précarité énergétique s’appréhendent comme un dossier travaux lourds, c’est-à-dire que tous les travaux sont comptabilisés dans le plafond des travaux de sortie précarité énergétique et la prime est calculée sur l’ensemble du projet, travaux d’autonomie compris. Seule l’intervention « sortie de précarité énergétique » sera . . . Lire plus

Comment les honoraires de maîtrise d’œuvre et les diagnostics sont-ils pris en compte dans les dossiers de demande de subvention ?

Les honoraires de maîtrise d’œuvre dans des dossiers de travaux au même taux et au prorata des travaux subventionnés. Ces honoraires sont considérés hors plafond. Il n’y a pas de taux maximum de rémunération pour ces honoraires permettant de tenir compte de la diversité des situations en matière de maîtrise . . . Lire plus

Dans le cadre d’un marché de suivi-animation, l’opérateur de suivi-animation doit-il être habilité ou agréé ?

L’agrément ou l’habilitation est indispensable pour la réalisation des missions d’AMO en secteur diffus uniquement. En secteur programmé, les compétences demandées à l’opérateur pour la réalisation des missions d’accompagnement sont définies dans le marché de suivi-animation par le maitre d’ouvrage. L’exigence de l’agrément ou de l’habilitation ne peut être portée . . . Lire plus

Dans le cadre d’une opération programmée, quelles sont les possibilités de la collectivité pour la réalisation des missions de suivi-animation ?

Le choix de l’opérateur est de la responsabilité de la collectivité, maître d’ouvrage du programme. La collectivité peut recourir : – à un appel d’offre pour attribuer le marché de suivi- animation du programme (PIG, OPAH, PLS), en respectant les dispositions prévues par le code des marchés publics. Le choix de . . . Lire plus

Quelle est la procédure pour habiliter un opérateur pour intervenir en secteur diffus ?

L’instruction du 20 septembre 2018 précise les modalités d’habilitation des opérateurs. Il existe 2 types d’habilitation : Une habilitation nationale : délivrée par la Directrice Générale pour les opérateurs étant en capacité d’intervenir sur au minimum 70 départements. Une habilitation départementale : délivrée par le délégué local de l’agence dans le département. L’organisme . . . Lire plus