Les travaux doivent commencer dans le respect des délais prévus par le RGA. En principe, ils doivent démarrer après la demande d’aide. Sur dérogation du service instructeur, ils peuvent démarrer avant le dépôt de la demande d’aide. Une fois la demande déposée, le délai de commencement des travaux est d’un . . . Lire plus
La logique à suivre est identique à celle des travaux éligibles pour un dossier PO ou PB : il convient de réfléchir en terme de projet et d’entrée de travaux Anah. Ainsi, comme le rappelle l’instruction (fiche#3, 3.2), les travaux éligibles sont ceux compris dans la liste des travaux recevables . . . Lire plus
Les travaux subventionnables peuvent concerner les lots annexes, même si cela conduit à une augmentation du volume ou de la surface habitable. L’extension, qui s’entend comme une augmentation de la surface habitable (surélévation ou addition d’une construction), ne peut toutefois dépasser 14 m2 (ou 20 m2 dans le cadre de . . . Lire plus
L’aide aux travaux peut concerner les parties communes lorsque le porteur, afin de rendre décent un logement ou afin que le logement puisse répondre au besoin au marché immobilier local, effectue des travaux impactant les parties communes (création d’ouverture, appropriation de parties communes pour agrandir le logement, fusions de lots . . . Lire plus
Les dépenses d’ingénierie suivantes ne sont pas subventionnables : les frais de mutation (tels que les taxes issues de la vente (frais d’huissier, de notaire)) ; les charges foncières ; les frais financiers (tels que les intérêts du prêt) ; les frais de commercialisation ; les impôts fonciers (tels que la taxe foncière sur la . . . Lire plus