Les terrasses accessibles en étage, ou aménagées sur ouvrage enterré, ou à moitié enterré, s’entendent notamment de celles situées en totalité sur le toit d’un logement (cas des immeubles construits en gradins dans lesquels la dalle qui constitue la toiture d’une partie d’un logement sert de terrasse au logement supérieur) . . . Lire plus
Les textes définissant l’éco-prêt Habiter Mieux prévoient que l’attribution d’un tel prêt répond à la seule condition de la notification d’une subvention Habiter Mieux et que le montant du prêt est limité par le montant du reste à charge (montant des travaux moins la subvention Habiter Mieux) et du visa . . . Lire plus
Le plafond maximal des travaux subventionnables pour l’offre Habiter Mieux Agilité est modifié suite à la délibération du CA du 9 octobre 2019. Le plafond à appliquer pour les dossiers HMA déposés à compter du 10 octobre 2019 est : – de 2400€ pour les chaudières à gaz, – de . . . Lire plus
Non, pour déterminer le plafond de 750 000 € HT, on ne retient que les postes de travaux et non les études ou les dépenses liés à la maitrise d’œuvre.
Une photocopie de l’acte de décès doit être demandée : si l’avis d’imposition (N-2 ou N-1) permet d’individualiser clairement les revenus de chacun des membres du couple, seul les revenus du demandeur sont pris en compte (cela revient à additionner les ressources propres du PO veuf + la moitié des . . . Lire plus