Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Quelle est la procédure pour habiliter un opérateur pour intervenir en secteur diffus ?

L’instruction du 20 septembre 2018 précise les modalités d’habilitation des opérateurs. Il existe 2 types d’habilitation : Une habilitation nationale : délivrée par la Directrice Générale pour les opérateurs étant en capacité d’intervenir sur au minimum 70 départements. Une habilitation départementale : délivrée par le délégué local de l’agence dans le département. L’organisme . . . Lire plus

Quelles sont les contreparties pour le maitre d’ouvrage de l’opération suite à un financement « humanisation » ?

La convention attributive de subvention indiquera obligatoirement la durée pendant laquelle le maître d’ouvrage de l’opération s’engage à maintenir la destination d’hébergement au bâtiment bénéficiant de la subvention après travaux. Cette durée ne pourra être inférieure à : 5 ans si les travaux sont d’un montant inférieur à 2 000€ . . . Lire plus

Quels sont les travaux finançables au titre d’un dossier « humanisation » ?

Pour les demandes de subventions travaux d’humanisation, le principe d’humanisation, qui doit guider l’opération globale, consiste en la « transformation des locaux d’hébergement en vue d’assurer le respect de la dignité, l’intimité et la sécurité des personnes accueillies »[1]. Dès lors, les projets d’humanisation s’entendent comme des projets réhabilitation totale ou partielle, . . . Lire plus

Quels sont les maitres d’ouvrage finançables au titre d’un dossier « humanisation » ?

Les organismes (gestionnaires des structures détaillés ci-dessus) qui peuvent bénéficier des aides de l’Anah sont : Les organismes de logement social, les sociétés d’économie mixte (SEM) ; Les collectivités locales ou leurs groupements et leurs établissements publics, notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) ; Les organismes . . . Lire plus