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Dans le cadre du portage ciblé, quel délai prendre en compte pour déterminer l’assiette des dépenses d’ingénierie subventionnables ?

L’instruction, en indiquant que l’assiette des dépenses subventionnables court à compter de la signature de la convention de portage anticipe une modification du règlement général de l’Agence (RGA). Dans l’attente, la délibération, qui prévoit (point 2.2.1) que les dépenses subventionnables retenues pour le calcul de l’aide sont celles correspondant aux . . . Lire plus

Dans le cadre du portage ciblé, parmi les pièces spécifiques à joindre à l’appui de la demande d’aide à l’ingénierie, qu’entend-on par « devis ou équivalent » ?

La convention de portage peut acter un forfait de X€ par ménage pour le relogement : ce document peut constituer une pièce à joindre dans le cadre de la demande ; Un contrat cadre pour une prestation intellectuelle (notaire, huissier, etc.) peut être considéré comme l’équivalent d’un devis ; de même pour une . . . Lire plus

Dans le cadre du portage ciblé, un porteur peut-il bénéficier d’une prime Habiter Mieux en cas de travaux de rénovation énergétique ?

Oui, le porteur, quel que soit son statut, peut bénéficier de cette prime en tant que propriétaire bailleur (régime de droit commun). Si la revente intervient avant que le délai de 9 années d’engagement soit écoulé, l’acquéreur devra reprendre les engagements du précédent propriétaire bailleur pour la durée restante du . . . Lire plus

Dans le cadre du portage ciblé, l’aide aux travaux attribuée au porteur de lot peut-elle bénéficier d’une majoration par l’Anah (mesure du plan Initiative copropriétés « Complément travaux ») ?

L’aide aux travaux liée à l’opération de portage ne peut pas être majorée (elle est à considérer comme une aide individuelle). En revanche, le porteur est aussi un copropriétaire comme les autres, il bénéficie donc également des taux majorés pour les travaux de redressement de la copropriété (au titre de . . . Lire plus