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Dans une copro et dans le cas de dossiers individuels de PO engageant des travaux de rénovation énergétique en copropriété, quelles pièces faut-il demander pour la demande d’avance, le devis ne pouvant être signé par le demandeur de la subvention ?

Si la demande est formulée par le copropriétaire isolé, il devra et pourra signer ce devis. Dans le cas d’un dossier « copropriétaires avec mandataire commun », il revient au mandataire (qui peut être le syndic) de le signer.C’est l’article 18 – bis du RGA qui traite des avances :
« […] La demande doit être accompagnée […] :
– dans tous les cas, au moins un devis d’entreprise […], daté et signé par l’entreprise et par le bénéficiaire ou son mandataire[…] »

Pour rappel, l’avance est possible uniquement aux PO très modestes bénéficiant de la prime Habiter Mieux ou effectuant des travaux d’autonomie, les aides au SDC, aux dossiers « humanisation ».

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