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Dans le cas où l’AMO n’aboutit pas à l’enclenchement d’une aide aux travaux (soit par abandon du projet de travaux soit parce que la copropriété apparait ne pas relever du régime d’aide copropriété fragile), la subvention à l’AMO doit-elle être retirée et reversée ?

Dans les cas où la prestation d’AMO n’aboutit pas à une subvention pour travaux (que les travaux ne soient pas réalisés, qu’ils soient réalisés sans subvention de l’Anah ou que la demande de subvention pour travaux ait été rejetée par l’analyse plus approfondie de la fragilité de la copropriété), il sera procédé au paiement de la subvention AMO à la hauteur des prestations effectuées.

Le versement de la subvention s’effectue sur présentation des justificatifs et factures.

S’il n’y a pas octroi d’une subvention d’aide aux travaux, le délai pour demander le solde de la subvention AMO est de 3 ans à compter de la notification de la décision d’attribution de la subvention au titre de l’AMO.

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