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Peut-on financer une AMO partielle à la collectivité et une autre AMO directement à la copropriété ?

La mission d’AMO du syndicat des copropriétaires peut être réalisée par l’opérateur en charge du suivi-animation de l’OPAH ou en charge de l’ingénierie opérationnelle du POPAC dans le cadre du marché déjà passé avec la collectivité maître d’ouvrage.

Dans ce cas, un avenant au contrat passé entre la collectivité et l’opérateur sera conclu afin d’intégrer les nouvelles missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les conditions définies ci-dessus, ainsi qu’un avenant à la convention d’OPAH ou de POPAC afin d’intégrer ces nouvelles copropriétés, ces nouvelles missions et ces nouveaux objectifs.

Cette prestation sera alors financée dans le cadre et les conditions du suivi-animation de l’OPAH ou de la mission d’ingénierie opérationnelle du POPAC dans la limite du montant plafond applicable au suivi-animation (part fixe uniquement).

Cette mission d’AMO pourra parfois ne pas être complète et faire l’objet d’un complément matérialisé par la conclusion d’un contrat entre le syndicat des copropriétaires et l’opérateur, donnant lieu à une subvention au titre de l’AMO au syndicat.

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