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Est-il possible d’attribuer un financement pour une mission partielle d’AMO, dans un dossier copro fragile ?

Dans le cas où certaines missions ont été réalisées préalablement dans le cadre de dispositifs mis en place par la collectivité (ex POPAC, conventions avec un ADIL, PTRE), les missions complémentaires requises pourront faire l’objet d’une mission partielle d’AMO.

Au moment de l’instruction de la demande d’AMO, le service instructeur devra s’assurer de l’exécution des missions réalisées préalablement en lien avec la collectivité en maîtrise d’ouvrage des opérations Anah.

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