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Pour les dossiers concernant des travaux réalisés en tout ou en partie en auto-réhabilitation, une attestation d’exclusivité devra-t-elle être produite par l’entreprise vendeuse ?

Conformément à l’instruction du 19/12/2013, la ou les attestations d’exclusivité doivent être signées par chaque professionnel mettant en œuvre des travaux d’économies d’énergie ou assurant la maîtrise d’œuvre de l’opération.
On exigera la signature de l’attestation de l’opérateur encadrant l’opération d’auto-réhabilitation et éventuellement, celle du fournisseur (celle-ci peut être facultative).

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