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Peut-on exiger une évaluation énergétique sur les logements d’avant 1948 ?

La notion de DPE n’existe pas dans la réglementation de l’Anah.
Les textes de l’Agence font référence à une « évaluation énergétique » et nous recommandons depuis 2008 d’utiliser la méthode 3CL y compris pour des logements d’avant 1948, et ce bien que la DHUP exclut l’utilisation de 3CL pour réaliser les DPE dans les logements d’avant 1948.
En effet, la DHUP cherche à rendre fiable la relation entre consommation réelle et consommation conventionnelle affichée par un DPE et aussi à fiabiliser la comparaison entre les étiquettes énergie de logements construits à différentes époques.
La préoccupation de l’Anah consiste à vérifier que les travaux entrepris procurent un gain de performance réel et de ce point de vue  l’utilisation par nos opérateurs de l’outil 3CL pour un même logement avant et après travaux pose finalement assez peu de problèmes.
Les évaluations énergétiques Anah n’ont pas valeur de DPE, elles ne peuvent donc pas être utilisées pour la vente d’un logement ou la mise en location.

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