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Si l’atteinte du gain de 25 % est liée en partie à des travaux réalisés par le propriétaire en auto-réhabilitation, l’octroi de la Prime Habiter Mieux est-elle possible ?

Pour tenir compte des travaux effectués par le propriétaire, il faut que leur réalisation s’inscrive dans le cadre du dispositif dit « d’auto-réhabilitation accompagnée » prévu au dernier alinéa de l’article R. 321-18 du CCH et aux alinéas 2 et suivants de l’article 13 du RGA (voir également la délibération n°2014-24 du 7 octobre 2014 du CA et l’instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation, ainsi que la charte d’engagement pour l’accompagnement et l’encadrement technique de travaux réalisés en auto-réhabilitation, document à compléter par l’organisme accompagnant le PO dans sa démarche d’auto-réhabilitation.

Les travaux réalisés dans le cadre de l’auto-réhabilitation accompagnée  sont alors pris en compte tant pour le calcul de la subvention (taux maximal de la subvention de l’Anah appliqué au coût des fournitures et au coût de la prestation d’encadrement, avec application le cas échéant des règles de plafonnement mentionnée dans l’instruction précitée) que pour la mise en évidence du gain énergétique permettant l’octroi de la prime Habiter Mieux.

Les règles relatives à l’auto-réhabilitation accompagnée ne prévoient pas qu’il y ait une part minimum de travaux réalisés par des artisans ou des professionnels du bâtiment.

La prestation d’accompagnement au titre de l’auto-réhabilitation ne doit pas être confondue avec la prestation d’assistance du propriétaire, qui est une condition d’octroi des aides du programme Habiter Mieux. Ces deux prestations doivent donc être précisément distinguées l’une de l’autre, tant en termes de contenu (en évitant les chevauchements possibles entre les deux prestations) que de coût (l’AMO donne lieu à un complément de subvention, cependant que la prestation d’encadrement au titre de l’auto-réhabilitation est financée, hors plafond, au même taux que les travaux).

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