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En cas de non-respect des travaux prévus initialement pour un dossier PO Habiter Mieux, et par conséquent de non-atteinte du gain de 25 %, la subvention pour travaux est-elle maintenue ?

En préalable : en pareil cas, il est conseillé à l’opérateur d’en aviser le plus rapidement possible le service instructeur, sans attendre la demande de paiement du solde.
Si le cas se produit, il reviendra à l’autorité décisionnaire d’apprécier la conduite à tenir. La subvention de l’Anah peut être retirée dans son intégralité, sur le motif que les travaux n’ont pas été réalisés conformément au projet. Dans ce cas, l’ensemble des sommes perçues (au titre de l’aide Anah comme de l’aide du programme Habiter Mieux) doivent être reversées.
Cependant, compte tenu des faibles ressources d’un demandeur PO, et dès lors que les travaux finalement réalisés (dans le respect de la règlementation de l’Anah) ont malgré tout permis une amélioration des conditions de logement, il est possible de ne pas annuler l’aide de l’Anah en totalité, et de solder le dossier à hauteur des travaux réalisés.
Il faut se rapprocher du pôle assistance de l’Anah.

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