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Est-il possible de cumuler plusieurs dossiers Habiter Mieux Sérénité pour un même logement ?

La fiche #1 de l’instruction du 10 avril 2018 précise :

« La prime Habiter Mieux (comme l’ASE auparavant) ne pouvant être octroyée qu’une seule fois par logement et par bénéficiaire, il n’est pas possible de financer au titre d’Habiter Mieux Sérénité un nouveau projet de travaux d’un propriétaire ayant déjà bénéficié de l’ASE ou d’une prime Habiter Mieux quel que soit le délai entre les deux demandes de subvention. En revanche, le financement au titre d’Habiter Mieux Agilité reste possible, dans la limite du reliquat de plafond de travaux subventionnables si le dossier Habiter Mieux Agilité est déposé moins de 5 ans après la première demande. »

Précisions :
– Si un PO déménage et s’il a respecté ses engagements, il peut à nouveau être subventionné au titre d’Habiter Mieux Sérénité puisqu’il pourra de nouveau avoir une prime Habiter Mieux.
– Un propriétaire acquérant un logement ayant déjà fait l’objet d’une subvention au titre d’Habiter Mieux Sérénité et dont l’ancien bénéficiaire s’est vu octroyé une prime Habiter Mieux (auparavant ASE) pourra bénéficier d’une nouvelle subvention et d’une prime Habiter Mieux tant qu’il respecte la condition des 25% de gain énergétique et les engagements CEE.

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