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Peut-on subventionner un rapport d’ergothérapeute ou un diagnostic autonomie ?

Dans le cas où le dossier comporterait une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), l’Anah ne remboursera pas le rapport d’ergothérapeute ou le diagnostic autonomie. En effet, l’AMO doit normalement inclure dans sa mission la prestation relative à l’adéquation des travaux avec les besoins de la personne en perte d’autonomie.

Si le dossier de travaux ne comprend pas d’AMO, le remboursement s’effectuera en « devis d’honoraire ». Il faudra prendre en compte soit le rapport d’ergothérapeute, soit le diagnostic autonomie (et non les deux), (cf. fiche # 5 de l’annexe 4 de l’instruction en date du 4 octobre 2010).

Toutefois, si l’on avait des travaux mixtes (exemple : Autonomie et Habiter Mieux), on pourrait financer une AMO et un rapport d’ergothérapeute si l’opérateur qui fait l’AMO pour le dossier Habiter mieux n’était pas qualifié pour faire le diagnostic autonomie. Enfin, si le même opérateur fait l’AMO Habiter Mieux et le diagnostic autonomie on ne paye que l’AMO sur la base de l’AMO la plus favorable pour le demandeur (soit une AMO Habiter mieux)

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