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Un propriétaire, bailleur ou occupant, éligible aux aides de l’Anah, peut-il cumuler ses aides avec un prêt à taux zéro (PTZ) ?

Non, ce cumul n’est pas possible pendant 5 ans sauf si le logement est sur le territoire d’une OPAH (et non d’un PIG).

Conformément au décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l’organisation et aux aides de l’Anah, l’interdiction de cumul entre un PTZ et une aide de l’Anah pendant 5 ans, insérée à l’article R 321-13 du CCCH, est levée pour les logements situés sur les territoires des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Le délai de 5 ans est incompressible: même si le demandeur a remboursé son prêt par anticipation le délai de 5 ans est impératif.

Pour mémoire qu’une autre dérogation au non-cumul est possible lorsque le demandeur se retrouve en situation de handicap, ce uniquement si ce handicap survenait après l’achat du bien.

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