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Le DPE est-il nécessaire pour conventionner le logement en CST ?

Le DPE est une pièce nécessaire à la location du logement, que celui-ci fasse l’objet d’un conventionnement avec l’agence ou non.

Pour pouvoir conventionner le logement avec l’Anah, le DPE est une pièce nécessaire uniquement s’il permet d’attester la consommation énergétique du logement. Dans le cas où le DPE est vierge, ce document n’est donc pas attendu et il doit être remplacé par une évaluation énergétique ad hoc qui viendra attester du niveau de consommation énergétique du logement. (voir article : http://aide-instruction.anah.gouv.fr/?p=2927 )

Pour conventionner, le bailleur doit donc fournir un DPE, ou, dans le cas d’un DPE vierge uniquement, une évaluation énergétique du logement.

Une réforme du DPE est en cours pour permettre d’établir un niveau de consommation énergétique conventionnelle des logements construits avant 1948. A partir du 1er juillet 2021, tous les DPE permettront d’établir un niveau de consommation énergétique conventionnelle de l’ensemble des logements, quelle que soit l’ancienneté et la typologie des bâtiments. Il n’y aura alors plus de DPE vierge et pour les conventions conclues après cette date, les DPE seront dès lors la seule pièce jointe au dossier pour attester la consommation énergétique du logement.

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