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Dans le cadre d’un dossier Habiter Mieux, avec sous-traitance, qui signe les attestations d’exclusivité et les CEE ?

L’instruction du 19 décembre 2013 relative au programme Habiter Mieux précise que l’attestation d’exclusivité du professionnel est une attestation sur l’honneur signée par chaque professionnel mettant en œuvre des travaux d’économies d’énergie, ou assurant la maîtrise d’œuvre de l’opération, précisant son engagement à fournir exclusivement à l’Anah les documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des CEE.

L’attestation doit être signée par le fournisseur et le poseur dans le cas de sous-traitance, chacun pour les travaux le concernant, car tous deux participent au projet de travaux Habiter Mieux.

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