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Comment écrêter les dossiers co-financés Action Logement, agréés avant le 1er septembre ?

L’écrêtement des dossiers PO modestes co-financés avec Action Logement et agréés avant le 1er septembre 2020 s’effectue en 2 temps. Il s’effectue sur le même mode opératoire que l’écrêtement des dossiers « coup de pouce », à savoir :
1. Écrêtement à 80 % pour les aides publiques
2. Écrêtement à 100 % pour les autres aides y compris AL

Le calcul se fait sur le total de l’opération TTC, AMO AL comprise.

Ainsi pour un dossier dont le montant total de l’opération TTC est de 20 000 € :
1. Écrêtement à 80% des aides publiques (droit à 80% de 20 000 € soit 16 000 € d’aides publiques)
Commune : 2 000 €
Agglo : 2 000 €
Anah : 5 000 €
total d’aides publiques : 9 000 €
-> Pas d’écrêtement sur les aides publiques

2. Écrêtement à 100% sur l’ensemble du projet :
aide AL : 12 000 €
aides publiques : 9 000 €
total des aides : 21 000 €
-> écrêtement aide Anah de 1 000 € (21 000 – 20 000)
Soit 4 000 € d’aide Anah à la place de 5 000 €

Pour opal :

Inscrire l’aide Action Logement dans « autres aides » et 100% dans l’écrêtement, même s’il s’agit d’un dossier modeste. Afin d’éviter le rejet de l’agence comptable, il convient de taguer le dossier « cumul Anah AL »  (onglet demandeur –> mots clefs nationaux) et inscrire un commentaire lors de la saisie du plan de financement sous opal.

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