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Est-ce que le dispositif Malraux est compatible avec une subvention Anah et le conventionnement ?

Le dispositif Cosse Ancien est particulièrement intéressant pour les propriétaires de logements locatifs, vacants, nécessitant des travaux. L’avantage fiscal est cumulable avec la loi Malraux et le déficit foncierUn propriétaire bailleur bénéficiant du dispositif Malraux peut ainsi également conventionner son logement, avec ou sans travaux, avec l’Anah. Il peut ainsi bénéficier des aides aux travaux et l’abattement fiscal sur les loyers (du dispositif Louer abordable).

Attention, si le propriétaire bailleur bénéficiant du dispositif Malraux et de subvention de l’Anah pour les travaux, il devra déduire le montant subvention du total des travaux afin de calculer sa réduction d’impôt. En effet, « les dépenses éligibles doivent être retenues, s’il y a lieu, sous déduction des aides ou subventions accordées pour la réalisation des travaux, notamment par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). »

Par exemple, une opération de restauration d’un logement a un coût total de 50 000 €. La subvention Anah pour travaux est de 17 500 € (35 % du montant des travaux).

La réduction d’impôt doit donc être calculée à partir du montant suivant : 50 000 € – 17 500 € = 32 500 €

Ainsi, le montant total de la réduction d’impôt au titre du dispositif Malraux sera donc de 7 150 € (32 500 € x 22 %).

Pour plus d’information, consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8771-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-200-30-20200227

Pour rappel : le dispositif Malraux offre une réduction d’impôt de 22 % du montant des travaux de restauration effectués (réduction portée à 30 % Site Patrimonial Remarquable) couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé, avec un plafond de 400 000 € sur une durée de 4 ans.

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