Une question ?

Posez là ci-dessous ou indiquez un/des mots clés !

Comment le recours à une entreprise labellisée RGE est-il vérifié ?

A compter du 1er juillet 2020, le recours à une entreprise qualifiée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique est obligatoire pour tous les dossiers de demande d’aide déposés bénéficiant de la prime HM ou d’une aide MaPrimeRénov Copropriété.

Lors de l’instruction de la demande, la présence du label RGE sur les devis et facture doit être vérifié par les instructeurs. La validité de l’attestation RGE pour chaque poste de travaux sur le site FAIRE n’est toutefois pas requise.

Cette vérification relève également de l’accompagnement effectué par l’opérateur au titre de sa mission d’AMO.

Délibération 2019-42 du CA du 4 décembre 2019

 

 

Répondre

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.